Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
18 FÉVRIER 2011
L’utilisation du site est régie par les présentes conditions générales, applicables à l’utilisation du site et aux ventes. Vous trouverez ci-dessous une copie de ces conditions (les « conditions »), qui constituent un contrat entre vous et Paramedic. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Paramedic.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des conditions et vous déclarez les accepter. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous ne pouvez ni utiliser le site ni commander des produits par son intermédiaire.
Paramedic se réserve le droit de modifier les conditions en tout temps, avec effet immédiat dès leur publication sur le site, sans responsabilité envers l’utilisateur. Lorsqu’elles sont modifiées, les nouvelles conditions sont affichées sur le site avec indication de la date de mise à jour. Vous devez donc les consulter chaque fois que vous utilisez le site ou effectuez un achat. Si, à tout moment, vous ne les jugez plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.
1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
1.2 Modification du site
Paramedic se réserve le droit de mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Paramedic peut également ajouter, retirer ou modifier tout contenu du site, ou imposer des limites à certaines fonctionnalités ou services, ou restreindre l’accès à tout ou partie du site.
1.3 Restrictions relatives à l’utilisation du site
Vous ne pouvez utiliser le site que conformément aux présentes conditions. Sauf indication contraire, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis sans l’autorisation écrite préalable de Paramedic. Vous pouvez afficher ou télécharger des éléments uniquement à des fins non commerciales, sans les modifier et en conservant toutes les mentions de propriété intellectuelle.
1.4 Propriété intellectuelle
1.4.1 Marques de commerce. Les noms, mots, titres, logos, dessins, graphiques, icônes et marques commerciales (collectivement les « marques ») utilisés ou affichés sur le site ou sur les produits peuvent constituer des marques ou autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, appartenant à Paramedic, à ses sociétés affiliées ou à des tiers.
1.4.2 Contenu. L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les photos, illustrations, dessins, marques, images et textes (le « contenu »), est la propriété exclusive de Paramedic, de ses sociétés affiliées ou de tiers. Une licence limitée vous est accordée pour consultation personnelle et non commerciale, à condition de conserver toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété. Toute autre utilisation est interdite sauf disposition contraire.
1.4.3 Absence de droits. Rien sur le site ne doit être interprété comme vous accordant un droit ou une licence sur les marques ou toute autre propriété intellectuelle, qui demeurent la propriété exclusive de Paramedic.
1.4.4 Interdiction. Il est interdit de copier, reproduire, utiliser ou transmettre tout ou partie des marques, contenus ou éléments du site sans consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
1.5 Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. En y accédant, vous quittez le site de Paramedic. Paramedic n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits/services ou tout dommage pouvant en découler.
1.6 Informations transmises par les utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez que toute information transmise à Paramedic devient sa propriété exclusive, sans compensation. Paramedic peut utiliser, reproduire et diffuser ces informations librement. Il est interdit de transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux lois. Vous garantissez détenir tous les droits sur les informations transmises et acceptez d’indemniser Paramedic contre toute réclamation liée à votre utilisation du site.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT À L’UTILISATION DU SITE
2.1 Exclusion de garantie
LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. PARAMEDIC DÉCLINE TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PARAMEDIC NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION OU EXEMPT DE VIRUS.
3.2 Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS PARAMEDIC OU SES AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (PERTE DE PROFITS, DONNÉES, ETC.) LIÉS À L’UTILISATION DU SITE OU À L’ACHAT DE PRODUITS. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT.
3.2.2 Rien dans cette clause ne limite les droits accordés par les lois de protection du consommateur applicables.
3.3 Force majeure
Paramedic ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution résultant d’un cas de force majeure ou hors de son contrôle.
3.4 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à ces lois, à l’exclusion de toute autre législation.
3.5 Dispositions diverses
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.