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Termes et conditions

Modalités et conditions d’utilisation du site


18 février 2011


L’utilisation du site est régie par les présentes modalités et conditions d’utilisation du site et de vente reproduites ci-dessous (les « modalités et conditions ») qui constituent un contrat entre vous et Paramedic. Ces modalités et conditions peuvent en tout temps être modifiées par Paramedic


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE


En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des modalités et conditions et les avoir acceptées. Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander des produits par le biais du site.


Paramedic se réserve le droit de modifier les modalités et conditions en tout temps, avec prise d’effet immédiate dès l’affichage sur le site, sans aucune responsabilité envers l’utilisateur. Si nous modifions les modalités, nous afficherons les nouvelles modalités et conditions sur le site et indiquerons la date de mise à jour la plus récente. Par conséquent, vous devriez relire les modalités et conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site ou faites un achat. Si, à un moment donné, les modalités et conditions ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d’accéder au site ou de l’utiliser.


1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE


1.2 Modification du site


Paramedic peut mettre fin, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, en tout temps sans préavis ni responsabilité. Paramedic peut également ajouter, retirer, modifier ou autrement changer tout contenu sur le site ou accessible par le site ou imposer des limites quant à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties du site, sans préavis ni responsabilité.


1.3 Restrictions relatives à l’utilisation du site


Vous ne pouvez utiliser le site qu’en conformité avec ces termes et conditions. Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Paramedic. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.


1.4 Propriété intellectuelle


1.4.1 Marques. Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques icônes et marques de commerce (ensemble, les « marques des commerce ») utilisés ou affichés sur le site, sur les produits ou sur l’un des éléments inclus dans ou avec les produits, peuvent représenter des marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles, enregistrées ou non, de Paramedic, de ses compagnies liées ou de tiers.


1.4.2 Contenu. Tout le contenu affiché sur le site, sur les produits, y compris, notamment, l’ensemble des photographies, illustrations, designs, marques de commerce, images et textes (collectivement, le « contenu ») est la propriété exclusive Paramedic, de ses sociétés affiliées ou des tierce parties. Nous vous accordons une licence limitée à des fins de consultation pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous gardiez intacts tous les crédits et tous les avis relatifs au droit d’auteur et à la propriété exclusive. Sauf disposition expresse contraire dans les modalités et conditions, aucune autre utilisation du contenu n’est autorisée.


1.4.3 Absence de droit. Rien qui apparaît sur le site, sur les produits ou ailleurs ne pourra être considéré, directement ou indirectement, comme vous accordant (ou accordant à quiconque) une licence, un droit, un titre ou un intérêt sur les marques de commerce ou tout autre propriété intellectuelle et les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles demeureront la propriété exclusive de Paramedic.


1.4.4 Interdiction. Il vous est interdit de copier, reproduire, utiliser, distribuer ou transmettre, en partie ou en totalité, les marques de commerce, le contenu ou toute autre propriété intellectuelle incluse sur le site, dans ou avec le produit ou sur les éléments qui y sont inclus, sans notre consentement préalable et écrit. Tout agissement non autorisé pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.


1.5 Liens vers d’autres sites


Le site comporte des liens vers des sites web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Paramedic. Paramedic n’a pas développé, ni vérifié l’exactitude ni révisé les données contenues sur ces sites. Paramedic n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur le site de Paramedic n’engage d’aucune façon la responsabilité de Paramedic notamment quant à leur contenu, les produits/services fournis ou à tout dommage ou perte qu’ils pourraient vous causer.

1.6 Informations transmises par les utilisateurs


Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du site, que tous les éléments, informations et opinions (ensemble, les « informations ») que vous pouvez transmettre à Paramedic, de quelque façon que ce soit, seront cédés à Paramedic et deviendront sa propriété entière et exclusive et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces informations. Paramedic vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, distribuer, divulguer et transmettre de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les informations que vous aurez transmises à Paramedic. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Paramedic des informations qui seraient illégales, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Paramedic des informations, vous représentez à Paramedic que vous avez tous les droits sur celles-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Vous assumez la responsabilité et accepter d’indemniser, de protéger et de ternir indemne et à couvert Paramedic, ses compagnies liées, et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants et employés respectifs contre toute responsabilité, obligation, perte, dommage, pénalité, réclamation, action, poursuite, frais, dépenses et débours (incluant les dépenses juridiques) en relation avec ou résultant de votre utilisation du site et des informations que vous avez transmises. Paramedic se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Paramedic à son entière discrétion, pour quelconque raison.


2. GÉNÉRALITÉS


LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT À L’UTILISATION DU SITE.


2.1 Déni de garantie


LE SITE ET LES ÉLÉMENTS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS TELS QUELS EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, IMPLICITE OU EXPLICITE. SOUS RÉSERVE DE TOUTE LOI APPLICABLE À L’EFFET CONTRAIRE, PARAMEDIC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE VALEUR MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, PARAMEDIC NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES ÉLÉMENTS REPRODUITS SUR LE SITE OU QUANT AUX RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TELS ÉLÉMENTS OU QUANT AU FAIT QUE LE SITE ET SON CONTENU SONT OFFERTS SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT SANS ERREUR (BIEN QUE PARAMEDIC FASSE TOUT CE QUI EST POSSIBLE POUR QUE LE SITE NE CONTIENNE AUCUNE ERREUR), QUE LES ERREURS/FAILLES SUR LE SITE SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE NE COMPORTE PAS DE VIRUS.


3.2 Limitation de responsabilité


3.2.1 EN AUCUN CAS PARAMEDIC, SES COMPAGNIES LIÉES, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, PERTES DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, D’OCCASION D’AFFAIRES OU DE TOUTE PERTE, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, COÛT OU DÉPENSE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE, L’UTILISATION DU SITE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, QUELLE QUE SOIT L’ORIGINE DE L’ACTION (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, OU FONDÉE SUR TOUT AUTRE THÉORIE DU DROIT, INCLUANT LA VIOLATION FONDAMENTALE), ET MÊME SI PARAMEDIC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LA RESPONSABILITÉ DE PARAMEDIC À VOTRE ÉGARD POUVAIT ÊTRE RETENUE, CELLE-CI SERA LIMITÉE AU MONTANT D’ARGENT ÉQUIVALANT AU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS.


3.2.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article 3.2 ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public (incluant les lois sur la protection du consommateur) qui pourrait vous être applicable.


3.3 Force majeure


Paramedic ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.


3.4 Loi applicable et compétence territoriale


Les modalités et conditions sont régies à tous égards par le droit en vigueur dans la Province du Québec, Canada et toute réclamation relative au site, à son contenu ou à son utilisation est régie par les lois applicables dans la Province du Québec, Canada. L’application de toute règle de droit international privé ou en matière de conflits de lois qui pourrait entraîner l’application d’une autre loi, ainsi que la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises est expressément exclue.


3.5 Divers


Les modalités et conditions constituent l’entente complète entre Paramedic et vous quant à l’objet qui y est traité. Si des dispositions des modalités et conditions ou leur mise en œuvre sont déclarées invalides au regard d’un quelconque statut, règle ou loi, lesdites dispositions seront disjointes des conditions d’utilisation et les autres dispositions des modalités et conditions n’en seront pas affectées.